Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Papeterie Sénégal (« nous », « le vendeur ») et toute personne effectuant un achat de fournitures scolaires et de bureau (« le client ») via le site papeteriesenegal.com ou sur WhatsApp. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Commande
Les commandes se passent sur le site (panier puis validation) ou directement sur WhatsApp. Une commande n'est définitive qu'après confirmation par notre conseiller : disponibilité des articles, prix total en FCFA et modalités de livraison sont vérifiés avec le client avant toute expédition. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'indisponibilité d'un article ou d'anomalie manifeste (erreur de prix, tentative de fraude).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes applicables comprises. Ils sont indicatifs sur le site et confirmés définitivement par le conseiller avant expédition, notamment en cas de rupture ponctuelle sur une référence. Aucune somme n'est prélevée sans l'accord du client sur le montant final.
Article 4 — Paiement
Le règlement peut s'effectuer :
- par Wave (voir la marche à suivre) ;
- par Orange Money ;
- par virement bancaire ;
- en espèces, à la réception de la commande.
Le mode de paiement est convenu avec le conseiller au moment de la confirmation de commande. Pour les paiements mobiles, un numéro et un montant précis sont communiqués individuellement pour chaque commande, jamais publiés à l'avance.
Article 5 — Livraison
La livraison s'effectue à Dakar et dans les autres régions du Sénégal. Le délai et les modalités (domicile, point relais, gare routière…) sont annoncés au client avant l'expédition et dépendent de sa localisation ainsi que de la disponibilité des articles commandés. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard causé par un tiers transporteur ou un cas de force majeure.
Article 6 — Droit de retour et remboursement
Satisfait ou remboursé : si un article ne convient pas, le client dispose d'un délai raisonnable après réception pour le signaler sur WhatsApp, accompagné si possible d'une photo. L'article doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé. Selon les cas, un échange ou un remboursement est proposé. Les frais de retour liés à une erreur du vendeur (article différent de la commande, défaut) sont pris en charge par Papeterie Sénégal.
Article 7 — Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables en matière de conformité et de vices cachés. Tout article reçu défectueux ou non conforme à la commande peut être signalé sur WhatsApp pour un échange ou un remboursement.
Article 8 — Responsabilité
Papeterie Sénégal met tout en œuvre pour présenter des informations produit exactes (descriptions, visuels, disponibilité). Des écarts mineurs peuvent subsister ; ils sont corrigés dès qu'ils nous sont signalés. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'une mauvaise utilisation d'un produit par le client.
Article 9 — Données personnelles
Les informations nécessaires au traitement d'une commande (nom, numéro de téléphone, adresse de livraison) sont utilisées exclusivement à cette fin et ne sont communiquées à aucun tiers en dehors des transporteurs nécessaires à la livraison. Voir aussi nos mentions légales.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, le client est invité à nous contacter en priorité sur WhatsApp afin de trouver une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents du Sénégal seront seuls saisis.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales de vente : WhatsApp +221761760800 ou e-mail contact@papeteriesenegal.com.